MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site les présentes mentions légales.

Dénomination sociale : Société des professionnels de la mécanique

Sigle : SOPROMECA

Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée) au capital social de 1 000,00 €

Siège social : CHEMIN DE LA ROCHE – SEC 94-GENSOLIN 02, 97111 Morne-à-l’Eau, Guadeloupe

SIREN : 940 044 803

SIRET (siège) : 940 044 803 00010

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71940044803

Adresse e-mail : sopromeca.gp@gmail.com

Téléphone : +590 690 833 404

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Ulrich COQUITTE, en qualité de représentant légal de la société SOPROMECA SARL.

3. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : OVH / OVHcloud

  • Raison sociale / Adresse : OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France

  • Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intelectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Données personelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.